Une enquête du Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) met en lumière de graves zones d’ombre dans la gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN). Entre écarts budgétaires majeurs, dépenses peu traçables et faibles investissements productifs, l’ONG appelle le Parlement à exercer pleinement son pouvoir de contrôle sur plus de 431 millions de dollars affectés mais non retracés.
Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL Asbl) a rendu publique une enquête approfondie sur la gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) couvrant la période 2020-2025. Créé pour capter une partie des revenus miniers et financer le développement au bénéfice des générations futures, le FOMIN se retrouve aujourd’hui au cœur d’interrogations majeures sur la transparence et l’efficacité de l’utilisation de ses ressources.
Après analyse du projet de loi de finances 2026, des rapports de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, des redditions de comptes des exercices 2021 à 2024, ainsi que des textes réglementaires encadrant le FOMIN, le CREFDL révèle qu’entre 2022 et 2024, le Fonds a dépensé 73,1 millions de dollars américains. Sur ce montant, 62,9 millions USD, soit 86,01 %, ont été affectés au fonctionnement, contre seulement 10,2 millions USD, soit environ 14 %, consacrés aux investissements.
Pourtant, relève l’enquête, le rapport de la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale publié en décembre 2025 fait état de paiements de projets d’investissement du FOMIN à hauteur de 441,9 millions USD. Une divergence majeure qui laisse apparaître un écart de 431 millions USD non retracé dans les documents budgétaires officiels.
Le CREFDL rappelle à cet effet que l’article 10, alinéa 2, de la loi relative aux finances publiques interdit l’exécution de toute dépense publique qui ne serait pas préalablement autorisée par un texte légal régulièrement adopté et publié. Sur cette base, l’organisation appelle le Parlement à initier une mission de contrôle approfondie afin d’élucider l’utilisation réelle des fonds affectés aux projets d’investissement et d’évaluer leur impact sur les communautés locales.
Des dépenses à l’efficacité contestée
Si certaines dépenses du FOMIN s’inscrivent formellement dans sa vision institutionnelle, le CREFDL exprime de sérieux doutes quant à leur pertinence et leur efficacité. Le soutien apporté au FONAREV, pourtant déjà bénéficiaire de 11 % de la redevance minière, soulève des interrogations, tout comme l’appui financier accordé à Babili Mining Sarlu, une entité associée à un acteur politique.
L’enquête souligne par ailleurs qu’aucun document budgétaire couvrant la période 2022-2024 ne retrace de manière exhaustive l’ensemble des appuis financiers du FOMIN. Même les explications fournies par le Directeur général devant les parlementaires ne se sont pas appuyées sur un fondement légal clairement établi. Plus préoccupant encore, onze dépenses identifiées par le CREFDL ne figurent ni dans le budget de l’État ni dans les redditions de comptes des exercices 2020 à 2024.
Des recettes en forte hausse, mais une gestion controversée
Sur le plan des recettes, l’enquête relève une progression globale des encaissements du FOMIN entre 2020 et 2025. Le Fonds a perçu 857 millions USD sur des prévisions de 639 millions USD, soit un taux de réalisation de 134,1 %, correspondant à une plus-value de 218 millions USD. Toutefois, cette performance masque de fortes disparités annuelles, notamment en 2021, où le taux de réalisation n’a atteint que 1 %.
À partir de 2022, les encaissements ont largement dépassé les prévisions, avec des taux de réalisation records en 2023 et 2024. En revanche, pour l’exercice en cours, seulement 27 millions USD ont été encaissés à fin juin sur une prévision annuelle de 95 millions USD, soit un taux de réalisation de 28,4 %.
Institué par le Code minier et régi par plusieurs textes légaux et réglementaires, le FOMIN a pour mission de constituer des ressources financières destinées à garantir l’après-mine et à soutenir les générations futures. Pour le CREFDL, ces objectifs fondamentaux sont aujourd’hui fragilisés par des failles persistantes de gouvernance, appelant une réponse institutionnelle urgente.
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