C’est le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, Guy Kabombo Mwadiamvita, qui a soumis au Conseil, lors de la réunion du 12 décembre, pour examen et délibérations, le projet d’Ordonnance fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé : Fonds de Soutien et de Développement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSD-FARDC ».
Ce Fonds de soutien et de développement a pour objectif principal de financer la programmation militaire, notamment par :
- – La collecte de toute somme, sous-forme d’effort de guerre, au titre des contributions du pouvoir central, des Provinces, des entités territoriales décentralisées, des entreprises publiques ou privées, des bailleurs des fonds, des partenaires et de toute personne physique ou morale de droit public ou privé ;
- – La négociation des pourcentages des quotités à ponctionner sur les actes générateurs des recettes du pouvoir central ciblées en rapport avec la Défense Nationale ;
- – Le suivi et la collecte des fonds affectés au profit de la Défense Nationale et Anciens Combattants ;
- – L’initiation, la négociation et la détermination des quotités à percevoir dans les contrats de partenariat ;
- – La sensibilisation de toutes les couches sociales à contribuer à l’effort de guerre.
L’opérationnalisation de ce Fonds permettra au Gouvernement de doter les FARDC des équipements adaptés aux menaces actuelles et futures et de développer les capacités fonctionnelles et opérationnelles de nos Forces Armées pour restaurer et maintenir la paix sur toute l’étendue du pays. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance a été adopté.
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